​(Dernière mise à jour : 09/03/25)

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1. Présentation de l’entreprise

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La société SocialPrint, dont le siège social est situé en France, propose des services de création de contenu numérique, notamment la création de posts et de vidéos courtes destinés à une utilisation sur les réseaux sociaux.

La société est immatriculée sous le numéro SIRET 939752291 et peut être contactée par e-mail à l’adresse : contact@socialprint.eu

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2. Objet du contrat

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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre SocialPrint et le client dans le cadre de la fourniture des services suivants :

• Création de contenus (posts, vidéos courtes) adaptés aux réseaux sociaux

• Gestion et publication de ces contenus selon la stratégie définie avec le client

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute validation de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

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3. Tarifs et modalités de paiement

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Les services sont proposés sous forme d’un abonnement mensuel dont le montant est précisé lors de la souscription.

• Le paiement s’effectue directement sur le site internet de SocialPrint, via un système de paiement sécurisé.

• Le règlement est exigible en totalité à la date de souscription de l’abonnement.

• Toute facture est disponible dans l’espace client après paiement.

SocialPrint se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au client au moins 30 jours avant sa mise en application.

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4. Absence de droit de rétractation

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Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

Toute demande de rétractation après le début de la création du contenu ne pourra pas être acceptée.

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5. Propriété intellectuelle

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Le contenu créé (posts, vidéos, visuels) reste la propriété de SocialPrint jusqu’au paiement intégral du montant dû par le client.

Une fois le paiement effectué :

• Le client devient propriétaire exclusif du contenu créé.

• Toutefois, le client autorise SocialPrint à utiliser les créations (posts, vidéos) à des fins de promotion commerciale(exemple : démonstration auprès de prospects, publication sur le site de SocialPrint…).

• Cette autorisation est accordée sans limitation de durée, sauf demande écrite contraire du client.

 

6. Obligations de SocialPrint

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SocialPrint s’engage à :
Créer un contenu conforme aux besoins exprimés par le client.
Respecter les délais convenus avec le client.
Garantir la confidentialité des informations échangées.

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7. Obligations du client

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Le client s’engage à :
Fournir toutes les informations nécessaires à la création des contenus.
Valider les propositions dans des délais raisonnables.
Ne pas utiliser les contenus créés par SocialPrint à des fins illégales ou contraires aux politiques des plateformes sociales.

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8. Résiliation

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Le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment en procédant à une demande de résiliation via son espace client.

• La résiliation prend effet immédiatement à la date de la demande.

• Aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.

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9. Limite de responsabilité

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SocialPrint ne peut être tenu responsable des événements suivants :

• Suspension ou suppression d’un compte par la plateforme sociale (Facebook, Instagram, TikTok, etc.)

• Problèmes techniques dus à une défaillance de la plateforme sociale

• Pertes de données ou de visibilité dues à des changements d’algorithme ou de politique des plateformes

 

10. Protection des données

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SocialPrint s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client peut demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en envoyant une demande à : contact@socialprint.eu

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11. Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Perpignan.

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Acceptation des CGV

En souscrivant à un abonnement ou en passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.